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Propriété Intellectuelle Contrats


La propriété intellectuelle protège les créations originales. C'est un système par lequel le droit organise par exception une certaine appropriation des idées.

La propriété intellectuelle se distingue en 2 branches :
  • la propriété industrielle : brevet d'invention, marques, dessins&modèles, certificats d'obtention végétale...
  • le droit d'auteur : création littéraire et artistique, bases de données, logiciels...

La propriété intellectuelle se retrouve à différentes étapes de vos projets de recherche, notamment :
  • en amont lors de la mise en place des contrats de recherche
  • tout le long de vos travaux de recherche lorsque émergent des résultats innovants.

La recherche partenariale entre les laboratoires et le monde socio-économique est la pierre angulaire des activités de valorisation de l'université.
Différents contrats permettent de mettre en place ces partenariats : accord de confidentialité, contrat de collaboration, contrat de prestation, MTA, contrat d'accompagnement CIFRE...

Le Service Partenariats Innovations Valorisation vous accompagne

Pourvu des compétences juridiques et d’ingénierie nécessaires, le Service Partenariats Innovations Valorisation vous accompagne :
  • dans la mise en place de vos partenariats : du projet de recherche à la signature du contrat en passant par l'évaluation financière
  • dans les démarches de protection et de valorisation de vos résultats de recherche


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Contact

Service Partenariats Innovations Valorisation
Tél. 02 47 36 79 78
spvc@univ-tours.fr

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